Les conditions générales de vente

 DE TRUCKS ACTIV

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, sont conclues exclusivement des relations contractuelles entre d’une part la société NORCA au capital social de 703 106,00 Euros, dont le siège est situé au 300, Rue de Turin, ZI Grand Saint Charles, 66 000 Perpignan. Celle-ci est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan B sous le numéro 490 888 799 000 15 ci-après dénommée « NORCA » et gérant le site www.trucks.activ.fr et d’autre part, par toute personnes physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.trucksactiv.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Généralités

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre trucksactiv.fr et l’acheteur. L’acquisition d’un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site trucksactiv.fr est limité à une utilisation personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

En d’autres termes, quand l’acheteur clique sur le bouton « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». L’ acheteur déclare accepter sans réserve les présentes conditions.

trucksactiv.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes. Afin de respecter toute réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site web.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Produits

trucksactiv.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Telles que la matière, le poids, les catégories de produits, ou encore la compatibilité pour tel type de véhicule, etc …

Les photographies, textes, graphismes et descriptions reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et elles sont sujet à des modifications sans préavis.

La vente des produits présentés dans le site trucksactiv.fr est destinées à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.

Les produits vendus par trucksactiv.fr ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés ou par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.

trucksactiv.fr ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

Prix

 Le prix facturé à l’acheteur est le prix précisé sur la confirmation de commande.Comprenant le prix des produits HT auquel s’ajoute la TVA en vigueur et le prix du transport. Le montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.   

De plus, le prix du transport est indiqué lors de la commande en fonction du lieu de livraison, du poids ou encore du mode de transport choisi par l’acheteur

La société NORCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site trucksactiv.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Disponibilité

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.trucksactiv.fr de la société NORCA, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée à l’acheteur par E-mail.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé ou en cas de non acceptation par l’acheteur du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, trucksactiv.fr proposera un produit de remplacement à l’acheteur qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

De plus, trucksactiv.fr s’engage à contacter l’acheteur par courrier électronique dans un délai de 24 heures ouvrées à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré.

Dans l’hypothèse d’indisponibilité de tout ou une partie de la commande, de refus de délai de livraison ou des produits de remplacement par l’acheteur, le remboursement s’effectuera par bon d’achat adressé au nom de l’acheteur et à l’adresse de facturation au plus tard dans les 30 jours à compter des sommes versées par l’acheteur.

Commande

L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle dans un premier temps et dans un deuxième temps avoir la capacité juridique de s’engager.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur trucksactiv.fr conformément aux indications qui lui sont données sur le site. L’acheteur s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes. De plus, l’acheteur est responsable des coordonnées saisies lors de la prise de commande.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, coordonnées, …), il devra s’identifier à l’aide de ces informations personnelles.

Le paiement de la commande par l’acheteur formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec trucksactiv.fr et sera confirmé par E-mail à l’acheteur.

Paiement Sécurisé

En effet, le site www.truckasctiv.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

Paiement sécurisé par Paypal ou carte Bancaire (via le système PAYPAL) :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références, …), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, d’en prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante puis à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou la carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

De plus, la responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires de l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

En effet, la confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le site trucksactiv.fr lui communiquera par E-mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Paiement par virement bancaire :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit par E-mail un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de trucksactiv.fr, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par E-mail. Le site www.trucksactiv.fr expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

De plus, si l’acheteur souhaite contacter le site trucksactiv.fr, il peut le faire à tout moment en envoyant un message en utilisant l’onglet « CONTACT » situé également en haut et en bas de la page d’accueil du site , en précisant l’objet de la demande afin que www.trucksactiv.fr puisse répondre à la demande dans les plus brefs délais ; soit en écrivant directement à la société NORCA au 300 Rue de Turin, ZI Grand Saint Charles, 66 000 Perpignan; soit par téléphone au 04.68.68.40.50

Réserve de propriété 

La société NORCA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus sur son site web trucksactiv.fr .

Jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande. Afin d’ exercer son droit de rétractation.

Et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. A l’exception des frais de retour.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

trucksactiv.fr se réserve le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine. Toutefois, l’acheteur et trucksactiv.fr pourront convenir expressément et à titre exceptionnel d’un lieu de livraison se situant en dehors de ces territoires avec majoration du prix de la livraison.

Le délai de traitement d’une commande se compose :

  • Du délai de préparation : Vérification des coordonnées saisies par l’acheteur à compter de la date de paiement, préparation de la commande et prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • Du délai de livraison selon le transporteur choisi.

En effet, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.  Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le site internet pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. De plus, l’acheteur peut à tout moment suivre le traitement de sa commande en temps et en heure sur le site à la rubrique « mon compte ».

La livraison peut être effectuée à l’adresse de l’une des agences NORCA. Situés à Alès, Bordeaux, Vendres, Perpignan, Saint-Alban, Toulouse, Muret, Vitrolles, Saint-Jean de Védas. Ou à l’adresse mentionnée par l’acheteur dans le formulaire de livraison lors de la prise de la commande.

La livraison est dite effectuée par trucksactiv.fr à la remise par le transporteur des produits commandés par l’acheteur. Le transport sera réalisé par l’une des sociétés partenaires de NORCA.

En cas d’absence, l’acheteur dispose de 15 jours pour aller retirer sa commande à l’adresse indiquée par le transporteur, à compter du dépôt de l’avis de passage. En cas de dépassement de ce délai, la commande sera renvoyée à trucksactiv.fr.

De plus, en cas de retard de livraison, truckactiv.fr en informera l’acheteur dans les plus brefs délais. Par E-mail et celui-ci sera aussi informé du délai de livraison supplémentaire.

Truckactiv.fr s’efforcera en tout état de cause de respecter les délais de livraison mentionnées lors de l’enregistrement de la commande de l’acheteur.

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur. Dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Retours / Rétractation

Le délai de rétractation doit faire l’objet d’une demande écrite par l’acheteur sous 14 jours. Le ou les produits retournés doivent faire l’objet d’un accord formel entre l’acheteur et trucksactiv.fr.

En effet, si tout produit est retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acheteur. Et ne donnera pas lieu à un remboursement. De plus, les frais de retours sont à la charge de l’acheteur. Le retour d’un produit ne sera en aucun cas accepté. Si le délai est supérieur à 14 jours à compter de la date de livraison.

Les produits renvoyés doivent être dans l’état ou trucksactiv.fr les a livrés. Et les produits doivent être accompagnés :

  • D’un bon de retour lisible
  • D’une étiquette fixée au préalable sur le colis à renvoyer

Garantie

Truckactiv.fr octroie une garantie de 12 mois sur les pièces détachées référencées sur le site. De plus, tous les produits fournis par la société NORCA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NORCA. Qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit résultant de l’usage. Ni des avaries qui pourraient résulter de négligence, d’un mauvais montage d’un produit, d’une mauvaise utilisation d’un produit sur un véhicule, ou d’un accident matériel.

 Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale.

A l’adresse suivante : au 300 Rue de Turin, ZI Grand Saint Charles, 66 000 Perpignan. Dans un délai de trente jours après livraison.

Responsabilité

La société NORCA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet. Tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web trucksactiv.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NORCA.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère Personnel

Le site trucksactiv.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services, notamment pour passer commande.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Il peut en faire la demande sur le site internet à tout moment. En envoyant un message en utilisant l’onglet « CONTACT ». Situé également en haut et en bas de la page d’accueil du site , en précisant l’objet de la demande. Afin que trucksactiv.fr puisse répondre à la demande dans les plus brefs délais ; soit en écrivant directement à la société NORCA au 300 Rue de Turin, ZI Grand Saint Charles, 66 000 Perpignan ; soit par téléphone au 04.68.68.40.50

Sécurité du compte Client

L’identifiant de l’acheteur se base sur l’adresse E-mail associée au mot de passe. L’acheteur est responsable de :

  • La validité et du caractère complet des informations fournies sur le site trucksactiv.fr. Tout changement, concernant ces informations doit être indiqué au site trucksactiv.fr.
  • Maintien de la confidentialité de son compte ainsi que la responsabilité de toutes les activités liées à ce compte

Trucksactiv.fr se réserve le droit de fermer ou de refuser l’accès. Si il est constaté une violation des conditions d’utilisation ou de la loi en vigueur.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Trucksactiv.fr ne saurait être tenue responsable du non-respect du contrat conclu.

Ainsi que des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Perpignan.